PROJET D’ARRÊTÉ - Pour une rocade des services au sein du Conseil communal

Retrouvez notre argumentaire en bref pour la rocade des services :

• La rocade des services favorise l’innovation, les synergies et procure une meilleure vision globale chez les membres du Conseil communal. De plus, la fonction voit son attrait amélioré, car un candidat pourra se projeter dans plusieurs services en cas de plusieurs mandats.
• La rocade des services privilégie l’échange d’information entre les membres du Conseil communal, car la passation des services dans de bonnes conditions l’exige.
• La rocade des services rend le Conseil communal plus résilient en cas d’une absence d’une longue durée, car la probabilité qu’un collègue ait déjà occupé ses fonctions dans un des services vacants sera plus élevée.
• La rocade des services est une bonne alternative à la limite de mandat pure et simple, qui péjorerait surtout les jeunes.
• Le texte est raisonnable. Avec une limite de 2 législatures, soit 8 ans, un membre du Conseil communal a le temps de maitriser son service et de mener des projets de longue durée.
• De plus, la notion de législature complète permet de calquer les changements de services sur les débuts de nouvelles législatures.

Voici également le développement de notre projet d'arrêté " Pour une rocade des services au sein du Conseil communal " :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

De nombreux changements ont été annoncés au Conseil communal, et le moment parait opportun pour le groupe PLR d’amener une modification majeure dans la répartition des services, à savoir la limitation dans le temps, pour un Conseiller communal, de détenir la responsabilité d'un dicastère ou d'un service de l’administration communale.

Nous avons pu le voir lors des précédents mandats, certains services peuvent rester dans les mêmes mains pendant des décennies. Pour le groupe PLR, cette non-circulation des services n’est pas souhaitable, et un renouvellement plus fréquent de la responsabilité de ces services pourrait apporter les avantages suivants :

Tout d’abord, les idées, cela se cultive. Et à l’image de la rotation des cultures dans un champ agricole, être à la tête successivement de différents services permettra à nos Conseillers communaux d’avoir un œil neuf sur les processus de la commune et une meilleure vision globale de cette dernière, créant un terreau fertile pour les nouvelles idées. Cela favorisera évidemment les synergies entre les services communaux et les effets d'un éventuel travail en silo pouvant se développer dans une structure figée, sera amoindri. Cette pratique se rapprochera des méthodes de gestion modernes, recherchant à favoriser un intérêt et une efficience dans la gestion et la direction des départements.

De plus, la fonction de Conseiller communal verra son attrait augmenter, car la perspective de travailler dans plusieurs domaines lors de sa carrière pourrait attirer de nouveaux profils. Également, cette modification rendra le Conseil communal plus résilient en cas d’absence prolongée d’un de ses membres, car la probabilité qu’un collègue ait déjà occupé ses fonctions dans un des services vacants sera plus élevée.

Par ailleurs, il s’agit là, pour le groupe PLR, d’un bon compromis pour augmenter le dynamisme au sein du Conseil communal. En effet, pour avoir du changement, il aurait été envisageable de fixer une limite de mandat pour la fonction de Conseiller communal. Néanmoins, cette mesure n’est pas souhaitable, car elle réduirait le nombre de candidats, et péjorerait surtout les jeunes. Par conséquent, cette formule de rotation des dicastères permet de voir les dossiers passer entre différentes mains, sans restreindre pour autant les élus à l’exécutif dans la durée de leur mandat.

Enfin, une telle modification favorisera les échanges de pratiques entre collègues et le décloisonnement liés à l’occupation d’un même poste sur une longue durée. Une rotation régulière des responsabilités des services permettra de favoriser l’amélioration continue et l’apport de nouvelles idées dans nos services communaux. Notre Conseil communal est aux premières lignes pour donner l’impulsion d’un changement dans les manières de faire, et l’expérience de chaque Conseiller communal pourrait être bénéfique à l'ensemble de l'administration. Alors ne limitons pas structurellement, le recours aux compétences personnelles et professionnelles de chaque Conseiller communal en place, ou potentiel candidat lors de futures élections.

Néanmoins, il faut trouver le bon équilibre dans ces rocades. En effet, trop de rotation empêcherait une gouvernance cohérente à moyen terme et la gestion de grands dossiers. À l’inverse, trop peu de rotation favorisera la routine et desservira l’innovation. Le groupe PLR propose une limitation à 2 législatures complètes, afin de pouvoir mener des projets d’envergure. Pourquoi complètes ? Car cela permet de coordonner (synchroniser) les membres du Conseil communal entre eux, afin de ne pas créer des changements systématiques en milieu de législature. Ainsi, un nouveau Conseiller communal entrant en fonction en cours de législature reprendrait le dicastère laissé vacant, mais comme il effectuera dès lors une législature partielle, le nombre de législatures l'autorisant à gérer le même dicastère débuterait lors de sa ré-élection.

Je terminerai sur des éléments un peu plus techniques. D’une part, nous avons fait le choix de ne pas parler de dicastère dans notre projet d’arrêté, afin de ne pas les figer légalement. En mentionnant la plus petite entité de l’administration communale, à savoir un service, nous laissons toute latitude au Conseil communal de les organiser comme il le souhaite. D’autre part, l’arrêté entrera en vigueur lors de la prochaine législature, afin de maintenir une certaine stabilité pour notre législature en cours. Néanmoins, le texte est clair, si les nouvelles autorités élues en 2024 comptaient un membre qui aurait passé 2 législatures complètes à la tête d’un service, celui-ci ne pourra pas se voir attribuer ce service, car il ne respecterait pas le règlement dès lors. Je tiens à préciser que nous sommes ouverts à la discussion sur ce dernier point, concernant des dispositions transitoires.

Cette proposition se veut constructive et souhaite faire entrer le Conseil communal dans une perspective d'évolution vers des concepts de direction adaptés au 21^e siècle où il faut redoubler de créativité pour relever les défis quotidiens. Le moment nous semble bien choisi pour porter ces débats, et nous espérons que vous nous enjoindrez, lors de notre prochaine séance, à faire entrer le Conseil communal dans une danse bien orchestrée, où chaque Conseiller communal apporte sa propre touche et contribue à une harmonie globale dans la gestion de la commune.

Merci de votre attention.

Voici le projet d'arrêté comme il a été formellement déposé :

Le Conseil général de la Commune du Locle,

Vu la loi sur les communes (LCo) du 21 décembre 1964,

Vu le règlement général de la Commune du Locle du 29 septembre 2022,

Sur la proposition du groupe PLR,

Arrête :

Article premier.-                    Le règlement général de la Commune du Locle du 29 septembre 2022 est modifié comme suit :

                                             Article 84. Constitution

                                             ¹ Inchangé

                                             ² Un·e membre du Conseil communal ne peut pas détenir les mêmes sections et services de l’administration plus de deux législatures complètes d’affilée.

                                             ³ Alinéa 2 actuel

Art. 2.-                                   Le présent arrêté entre en vigueur à la prochaine législature.

Art. 3.-                                   Le Conseil communal est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté après l’avoir soumis à la sanction du Conseil d’État, à l’expiration du délai référendaire.